Honoraires
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Aux termes de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, « à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de ses diligences. Est licite la convention qui prévoit, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».
Aux termes du Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France, la rémunération de l'avocat est fonction notamment des éléments suivants :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de l'avocat,
- la situation de fortune du client,
- la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat.
Par ailleurs, l'avocat est en droit d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu.
Concrètement mes honoraires peuvent être calculés de trois manières :
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